Termes et conditions

Clause de non-responsabilité légale

Chifty print, spécialisée dans la création et la vente de produits imprimés design et personnalisés. Elle propose une large gamme d’articles, allant des textiles (t-shirts, tote bags) aux accessoires (coques de téléphone, mugs) et à la papeterie (affiches, cartes).

Propriété intellectuelle

Cela dit, les termes et conditions (« T&C ») sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les T&C établissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site ou de vos clients lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les T&C sont censés établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site.

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Responsabilité

Chiftyprint met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur son site. Toutefois, Chiftyprint ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.

Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Litiges

Pour toute question et/ou pour toute réclamation relative à la vente et à la livraison d'un Produit, un service après-vente est à la disposition du Client :

Par e-mail : chiftyprint@GMAIL.COM

ATNT PARIS s'engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Cependant et conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint-Jean - 75017 Paris.

Après une démarche préalable écrite au professionnel, le CM2C peut être saisi soit :

En ligne, en cliquant sur le lien suivant : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php et en remplissant le formulaire accompagné des pièces justificatives,
Par courrier, à l’adresse indiquée ci-dessus,
Par mail à l’adresse suivante : cm2c@cm2c.net.

Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.